Autres infractions

L'alcool au volant

L’alcool au volant demeure la première cause de décès sur la route. Or, dans la grande majorité des cas, les responsables sont des buveurs occasionnels.

L’alcool au volant est autorisé pour un permis définitif à 0,5g/L et de 0,2g/L pour un permis probatoire. La mesure de l'alcool consommé doit s'effectuer avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang.

La sanction de l’alcool dépend du taux d’alcoolémie.

Taux d’alcoolémie Amendes Nombre de retrait de points Bon à savoir
Tx d’alcoolémie compris entre 0,5g et 0,8g par litre de sang Minoré : 90 €
Forfaitaire : 135 €
Majoré : 375 €
Maxima : 750 €
6 points Suspension du permis pendant 3 ans
Aucun aménagement possible
Immobilisation du véhicule
2 ans d’emprisonnement
Taux d’alcoolémie compris supérieur à 0,8g par litre de sang Maxima : 4.500 € 6 points Retrait du permis
Suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum
Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis
Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.

Quelle sanction en cas de récidive liée à l'alcool au volant ?

Le Tribunal peut décider :

  • une amende de 4500 €
  • une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans
  • l’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans

En outre, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire.

Bon à savoir

Si le contrevenant commet des faits similaires dans un délai de moins de 5 ans, la récidive liée à l’alcool au volant est caractérisée.

Puis-je refuser de souffler à un test d'alcoolémie ?

Refuser de souffler dans un éthylomètre encourt les mêmes sanctions que si vous étiez contrôlé positivement à un test d’alcoolémie (2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, perte automatique de 6 points sur votre permis). Non seulement, il ne pourra pas être invoqué les vices de procédure et démontre votre mauvaise fois à l’égard du magistrat.

Bon à savoir

Vous devez souffler à pleins poumons. Dans le cas d’une machine défaillante, vous devez consigner sur procès-verbal le nombre de tentative, les dysfonctionnements avérés, les messages d’erreur affichés sur l’écran de contrôle de l’éthylomètre.

Les stupéfiants

La perte du permis de conduire peut être liée à la consommation des stupéfiants. Elles sont à l'origine de pertes de contrôle, de réflexes ralentis ou encore d'une diminution de la vigilance. Ils multiplient par deux le risque mortel d’accident de la route. Il s’agit d’une infraction grave au code de la route puisque c’est un délit. Pour mémoire, la consommation de stupéfiants telle que le cannabis est formellement interdite en France.

La sanction de consommation de stupéfiants est la suivante :

Amendes Nombre de retrait de points Bon à savoir
Maxima 4 500 € 6 points La perte du permis de conduire via la Suspension du permis pendant 3 ans
Aucun aménagement possible
Immobilisation du véhicule
2 ans d’emprisonnement

Comment se réalise le dépistage ?

Dans le cadre de détection de stupéfiants, cela fait l’objet d’un dépistage spécifique qui se manifeste en 2 étapes. Dans un premier temps, il s’agit d’un test salivaire à l’aide d’un bâtonnet puis dans un second temps par une prise de sang. L’objectif est de déterminer précisément le taux de concentration de produit illicite.

Où se déroulent les contrôles de stupéfiants ?

Désormais, les contrôles de stupéfiants aux volants peuvent se faire n’importe où et à tout moment sur le bord de la route. Auparavant, ces contrôles n’étaient effectués que lors d’accidents corporels.

Astuce

Pour que l’infraction soit caractérisé et donc la sanction de perte du permis de conduire appliquée, il faut respecter certaines conditions telles que :

  • La conservation d’un second flacon de prélèvement sanguin
  • L’inexactitude du taux relevé
  • L’absence d’une fiche sur les résultats des analyses et examens médicaux

Bon à savoir

L’association de la prise de drogue et d’alcool au volant multiplie par 15 le risque d’accident mortel. Aussi bien en cas de prise de drogue ou d’alcool vous risquez la perte du permis de conduire.

Concernant les autres infractions, nous vous invitons à nous transmettre votre demande par email.

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