Amende et tarif pour un excès de vitesse

Un excès de vitesse vous expose à une amende dont le montant varie selon la date de paiement (amende minorée, amende forfaitaire ou majorée) et un retrait d’un ou plusieurs points selon la gravité de l’excès commis.

L’amende et le tarif de l’amende pour un excès de vitesse se présente comme suit :
Infraction Nombre de points retirés Montant de l’amende
Amende minorée : 15 jours à compter de l’infraction
Amende forfaitaire : de 16 à 45 jours à compter de l’infraction
Amende maximale : supérieur à 45 jours à compter de l’infraction

Excès de vitesse < 20km/h hors agglomération

1

Amende minorée : 45 €
Amende forfaitaire : ???
Amende maximale : ???

Excès de vitesse < 20km/h en ville

1

Amende minorée : 90 €
Amende forfaitaire : 135 €
Amende maximale : 375 €

Excès de vitesse de 20 à 29 km/h

2

Amende minorée : 90 €
Amende forfaitaire : 135 €
Amende maximale : 375 €

Excès de vitesse de 30 à 39 km/h

3

Amende minorée : 90 €
Amende forfaitaire : 135 €
Amende maximale : 375 €

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h 4 Amende minorée : 90 €
Amende forfaitaire : 135 €
Amende maximale : 375 €
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 6 Amende de 1500 €
Rétention de permis immédiate (72 heures)
Tribunal de Police ou ordonnance pénale
Récidive supérieur à 50 km/h 6 3 ans de suspension et risque de 3 mois de prison
Tribunal correctionnel ou ordonnance pénale
Contester un excès de vitesse dans le cadre d'une verbalisation par un radar

Seul le conducteur clairement identifié par une photo est responsable de l’infraction (article L. 121-1 du code de la route). Par conséquent pour être sanctionné, le conducteur doit être impérativement identifié. De manière générale, les clichés du radar automatique identifient uniquement le véhicule (et donc le titulaire de la carte grise) et non le conducteur.

Astuce

Le radar automatique photographie souvent que les plaques d’immatriculation et non le conducteur. Les photos du conducteur sont souvent inexploitables car les photos trop sombres ou trop floues). En outre, vous n’êtes pas obligé de dénoncer la personne concernée.

Bon à savoir

Utilisez votre droit d’obtenir les clichés photographiques du radar automatique en adressant une demande au :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières - Service photographie - CS 72202 - 35094 RENNES CEDEX 9

Cette demande doit être accompagné de pièces à joindre telles que la photocopie de la carte grise, la copie de la pièce d’identité avec photo, la copie de l’avis de contravention et une enveloppe affranchie, au format 22,5 x 32,5 cm.

ATTENTION : la demande des clichés photographiques du radar ne suspend pas le délai pour contester l’excès de vitesse. Cette contestation doit être faite dans un délai de 45 jours à compter de l'excès de vitesse.

Contester un excès de vitesse dans le cadre d'une interpellation par les forces de l'ordre

Votre responsabilité pour l’excès de vitesse est parfaitement établie par l’interpellation par les forces de l’ordre. Nul intérêt d’invoquer que vous n’était pas le conducteur. Toutefois, la contestation de l’excès de vitesse dans ce cas de figure est possible.

Astuce

Il ne faut pas signer la souche du procès verbal d’infraction, cela permettra de prouver qu’au moment de la verbalisation, l’administration ne vous a pas transmis l’information obligatoire. Par conséquent, la perte de points est entachée de nullité et sera annulée par le Tribunal Administratif.

Bon à savoir

Pour démontrer que le procès verbal pour excès de vitesse est entaché de nullité, il faut montrer :

  • L’absence d’informations obligatoires censées être délivrées par les forces de l’ordre tel que le paiement de l’amende forfaitaire qui vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction et entraîne la perte de points correspondante,

L’absence de mentions obligatoires qui doivent figurer sur le procès verbal tels que le type de radar.

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